L’elaboration de lignes directrices favoriseront la création de lois pour la protection et la promotion de l’agriculture familiale.
Plusieurs espaces d’incidence progressent dans leur processus d’élaboration de directives pour le soutien à l’Agriculture familiale. Dans certains cas, ce sont ces mêmes propositions de directives qui ont favorisé l’élaboration de propositions de loi pour l’Agriculture familiale. La constitution de directives en faveur de l’Agriculture familiale se trouve dans le cadre opérationnel de l’Initiative AIAF+10, une initiative mondiale qui cherche à assurer la continuité de l’AIAF 2014 afin d’obtenir de meilleures politiques publiques en faveur de l’Agriculture familiale.
Au niveau national, il convient de souligner que Costa Rica a rédigé un projet de loi, comprenant un chapitre spécifique au sujet de l’Agriculture familiale. Le projet de loi en question a été rédigé en fonction de la proposition de directives élaborée par le Comité national d’agriculture familiale (appelé Réseau costaricien d’Agriculture familiale [Red Costarricense de Agricultura Familiar]). Par conséquent, l’élaboration de ces directives a permis la création d’une demande et d’une conceptualisation de l’Agriculture familiale, qui avait été exclue des normes précédentes.
En Indonésie, le Comité national d’agriculture familiale (CNAF) a organisé une réunion avec toutes ses organisations membres et associées, ainsi que des centres de recherches (Bogor, 10-11 janvier 2017) au cours de laquelle ont été décidées les bases sur lesquelles s’écriraient les directives nationales et s’est formée une équipe de rédaction composée de représentants des organisations paysannes du CNAF, du personnel de recherche du centre supérieur de recherche d’Indonésie (LIPI), des représentants de la Commission indonésienne des droits de l’homme pour la Justice sociale et du Centre indonésien d’études socio-économiques et de politiques publiques pour l’agriculture.
De plus, nous soulignons le fait que les CNAF du Sénégal, du Kenya et de l’Uganda sont également en cours d’élaboration de leurs propres directives pour l’Agriculture familiale.
Au niveau régional, la REAF (Réunion spécialisée du Mercosur sur l’Agriculture familiale, dont font partie 8 pays) s’est engagée à développer des directives de politique publique spécifiques pour l’Agriculture familiale dans les pays du Mercosur.
Nous avons déjà évoqué précédemment le processus d’élaboration de Directives régionales de soutien à l’Agriculture familiale auquel travaillait la CPLP (Communauté des pays de langue portugaise composée de 9 états), et qui se trouve actuellement, après les enquêtes publiques réalisées, dans la phase finale de son processus.Nous espérons que la constitution de ces directives aura un impact positif/significatif sur les politiques publiques d’agriculture familiale dans les 9 pays de la CPLP.
Il convient de mentionner que d’autres espaces régionaux pour le dialogue rural ont également montré un intérêt pour l’élaboration de leurs propres Directives. C’est le cas du PDRR (Programme régional de dialogue rural pour l’Amérique centrale et la République Dominicaine) et du PIFON (Réseau des organisations d’agriculteurs des îles du Pacifique, selon ses sigles anglais) qui voient ce processus d’un œil très positif et le comptent parmi leurs propres stratégies de sensibilisation.
AUTRES DÉVELOPPEMENTS
Nous mettons en avant l’adoption d’une Loi-cadre sur l’agriculture familiale par les membres du Parlement latino-américain et des Caraïbes (Parlatino), qui comprend des recommandations et des directives pour que les pays renforcent le secteur. Ce document sera soumis par le Parlement aux assemblées et aux congrès des 23 pays membres de cet organisme régional pour sa ratification. Même s’il ne s’agit pas d’un texte contraignant, cette nouvelle loi représente un geste dans la bonne direction, elle incite les états à garantir de façon permanente et à faire de leur priorité la défense et la promotion de l’Agriculture nationale, non seulement comme activité économique, mais comme mode de vie.
D’autre part, en septembre 2016, le G20 a accueilli un document sur les « Bonnes pratiques sur l’agriculture familiale » proposé par le Brésil dans lequel est reconnue l’importance du développement agricole durable, et où l’on propose un ensemble de politiques, de programmes et d’outils effectifs et efficaces pouvant servir de référence pour les membres du G20. Ce document permettra aux agriculteurs et agricultrices familiaux de bénéficier, en grande partie, de politiques publiques spécifiques.
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